TAXE CARBONE, UNE ÉXONÉRATION ANNULÉE

L’article sur la mise en place de la taxe carbone sur les entreprises de transport routier a été discuté au Sénat. Malgré ses efforts de sensibilisation,  l’O.T.R.E. n’a pas réussi à faire déposer un amendement qui reviendrait sur le dispositif de la TGAP sur les services de transports routiers payés par les donneurs d’ordres.

Retour sur le déroulement des faits :

- Suite au Grenelle de l’environnement et aux engagements pris, le Président de la République décide l’instauration d’une taxe carbone sur la consommation de plusieurs énergies fossiles et notamment sur le Gasoil.

- Dans son discours inaugural sur la taxe carbone (taxe franco-française…), le Président de la République souligne la nécessité de compenser la charge de la taxe sur un certain nombre de secteurs d’activités qu’il qualifie lui-même de vulnérables économiquement, dont le transport routier.

- Lors d’une réunion le 14 novembre au ministère des transports, devant toutes les organisations professionnelles reconnues, le conseiller aux questions fiscales de madame LAGARDE, ministre de l’économie et des finances, confirme les souhaits de monsieur SARKOZY, et propose pour 2010 une exonération totale de la taxe carbone pour les entreprises françaises de transport routier, contrebalancée par une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de nos donneurs d’ordres.

- L’exonération de taxe carbone et le principe de la TGAP sont inscrits dans le projet de loi de finance déposé à l’Assemblée Nationale. Le but principal est atteint, c’est gagné ! L’OTRE est satisfaite ; la taxe ne sera pas infligée aux opérateurs de transport routier, mais aux donneurs d’ordres. Cette mesure d’exonération totale protège le transport routier français d’une charge supplémentaire malvenue, et évite de donner encore un avantage à la concurrence étrangère qui, très certainement, se ravitaille déjà le moins possible avec du carburant français.

- Pour compenser cette mesure, le gouvernement propose donc une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le transport routier qui sera payée par les utilisateurs des prestations de transport. L’OTRE reconnaît que la méthode de calcul proposée par Bercy pour définir le montant de la TGAP semble très compliquée.

- Face à l’usine à gaz envisagée, l’OTRE a élaboré une méthode de calcul qui aboutit à une solution plus simple : une forfaitisation de la TGAP sur le prix du transport (après calculs, le taux s’établirait à 1,4 % environ). L’OTRE propose d’y réfléchir communément avec les autres organisations professionnelles, et de soumettre cette idée aux services concernés du ministère des finances.

- À notre grand étonnement, la FNTR et TLF ne pensent pas ainsi, et demandent plutôt un abandon de la TGAP, position reprise en commun avec les chargeurs.

- Une forte action de lobbying contre la TGAP est engagée par un collectif composé par l’AUTF (syndicat des chargeurs), les organisations représentant la grande distribution, l’alimentaire, l’industrie, TLF, et la FNTR.

- La pression auprès des élus fait son effet et parvient à ses fins. On ne fait voir aux députés que l’usine à gaz qui se prépare. Les députés rejettent en bloc le projet TGAP, sans se rendre compte que les entreprises françaises de transport routier vont devoir payer le prix fort de cette décision.

- Conséquence de cette décision, le gouvernement abandonne l’idée de la TGAP, et dépose un amendement rétablissant la taxe carbone sur le transport routier agrémenté d’une remise royale de 35 % !

La FNTR crie : « trahison », demande 75 % d’exonération, et souhaite que les 25 % restants abondent à un fond d’investissement propre pour le transport routier (une autre usine à gaz)… !

- Fini l’exonération de la taxe carbone, fini notre protection contre la concurrence. Les chargeurs par le biais de l’AUTF crient victoire. Et comme par hasard, suite à cette décision, l’AUTF communique immédiatement par la voix de son Président : « pour 2010 pas d’augmentation de prix du transport routier ». Bien joué ! Mais comment est-il possible que des fédérations professionnelles censées défendre les intérêts du transport routier se soient alignées sur cette logique ?!!

- Alors qui va payer la taxe carbone ? Les transporteurs routiers ? Oui, à la vue de ceux qui ont refusé l’exonération totale, et qui ont banni la TGAP.

L’OTRE continue à crier haut et fort son désaccord, et continue aussi encore et encore de persuader sénateurs et députés de revoir leur position. Certains commencent à comprendre, et l’OTRE n’abandonnera pas tant que la Loi n’aura pas été définitivement votée et promulguée.

Même si elle se fait traiter de tous les noms d’oiseaux, ou d’organisation irresponsable et dangereuse, l’OTRE ne reviendra pas sur son idée, et ne sacrifiera pas ses adhérents au profit de qui, de quoi, ou de quelques intérêts.

Résultat, à l’heure actuelle, la contribution carbone sera mise en place au 1^er janvier prochain, à hauteur de 4,52 centimes d’euro en plus par litre de gasoil. Adieu l’exonération totale proposée par Bercy. Les transporteurs routiers devront en payer 65 %. Soit 1000 € à 1200 € par an et par véhicule sur la base moyenne de 120 000 kilomètres par an.

Qui en aura les moyens ?

Notre secteur d’activité est affublé de tous les maux, il est constamment mis au pilori. Doit-on aujourd’hui l’amener sur le bûcher des taxes carbone et kilométrique ?

Voilà quinze années que notre profession se bat sans soutien, avec ses faibles moyens, contre la concurrence étrangère de plus en plus vive, contre l’érosion inexorable des prix. Malgré cela, voilà quinze années aussi qu’elle investit dans la sécurité, la formation, la qualité et le respect de l’environnement.

L’hécatombe des défaillances continue à s’amplifier irrémédiablement. Pire, un séisme pourrait se profiler à l’horizon si un gros faiseur se retrouvait dans l’obligation de mettre un genou à terre. L’effet dominos qui en résulterait serait dramatique et dévastateur pour tous ses sous-traitants.

N’oublions jamais que les hommes et les femmes de qualité qui composent et qui aiment ce métier, s’engagent et s’investissent chaque jour dans un environnement difficile, où tous les paramètres ne sont pas forcément toujours maîtrisés. Ils réalisent, en toute humilité, des prouesses pour accomplir la raison d’être de notre métier.

Il est depuis longtemps reconnu par tous, que le transport routier est un service d’utilité publique irremplaçable. Doit-on continuer à rester indifférent face à la lente mais implacable agonie du pavillon routier français, ou bien n’est-il pas grand temps enfin de reconnaître ses vraies valeurs en l’aidant un peu ?

À vous de juger.

 

                                                                                          Bernard LATASTE

                                                                                          Président de l’OTRE

                                                                                          Bordeaux, le 25 novembre 2009.